Assurance décennale en tant qu’auto-entrepreneur

Le statut d’auto entrepreneur simplifie un bon nombre d’obligations fiscales et déclaratives. Ce régime spécifique n’échappe cependant pas à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Les auto-entrepreneurs doivent souscrire à une assurance qui couvre leur responsabilité décennale dès lors qu’ils exercent les mêmes activités de construction que les sociétés officiantes sous d’autres formes juridiques. La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire la présence d’un contrat de garantie décennale, car la responsabilité civile de l’auto-entrepreneur est engagée.

L’assurance décennale est une obligation

Que l’auto-entrepreneur soit un maçon, un carreleur, un charpentier, un menuisier, un plombier, un électricien ou autre, il doit nécessairement souscrire à une assurance décennale même si son régime fiscal est différent d’une EURL ou d’une SARL. En souscrivant à cette assurance, il sera couvert pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception de l’ouvrage, soit pour une atteinte à la solidité de l’ouvrage, soit pour une impropriété de l’ouvrage à sa destination. Mais derrière ces deux termes se cache en réalité une multitude de sinistres différents. La souscription peut se faire auprès d’une société d’assurance traditionnelle qui pratique le risque construction.

Le cas des auto-entrepreneurs sous-traitant

Dans les métiers du bâtiment, les auto-entrepreneurs sont fréquemment employés via des contrats de sous-traitance. De ce point de vue, les sous-traitants peuvent ne pas être soumis à l’obligation d'avoir une garantie assurance décennale, car ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Ils restent cependant responsables vis-à-vis de l’entrepreneur qui les emploie ainsi que du maître d’ouvrage; et ils doivent donc être assurés en conséquence. Nous vous conseillons donc tout de même de demander vos devis gratuits afin de savoir qui pourra vous assurer correctement pour un budget raisonnable.

Des offres variées en fonction du secteur

Il n’est jamais trop tôt pour souscrire à une assurance décennale car il faut savoir que vous devez être assuré dès le démarrage des travaux. En effet, tous les travaux de préparation pour la construction de l’édifice final tels que le terrassement, le montage des échafaudages, la démolition et l’aménagement du sol peuvent être pris en charge par une assurance décennale destinée aux auto-entrepreneurs.

Le montant des primes variera d’un assureur à un autre, et en fonction du secteur dans lequel l’entrepreneur officie. De surcroit, en plus des offres standard qui couvre toutes les activités courantes de la construction, il existe également des offres adaptées à certaines professions. Ainsi les paysagistes, les piscinistes ou encore les agenceurs de cuisine ou de salles de bain pourront souscrire une assurance décennale spécifique pour leurs interventions.

Pour conclure, sachez qu'il existe de très nombreuses offres à des tarifs vraiment différents; aussi le fait de comparer plusieurs devis vous permettra de trouver une offre adaptée à vos besoins et à votre budget.

Recevoir mes Devis GRATUIT